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Conditions générales de ventes

1.PRÉAMBULE

Le ou les Sites Internet (notre « Site ») de TOUPY.FRTOUPY », « nous », « notre », « nos ») et leurs services associés sont mis à votre disposition conformément aux Conditions d'utilisation et de service suivantes et toute autre règle publiée sur notre site (collectivement appelées « Conditions générales »). Avant de passer toute commande sur www.toupy.fr, veuillez lire attentivement les Conditions générales. TOUPY est un nom de marque de la société TOUPY S.A, société immatriculée au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS de Paris sous le numéro 313 104 093 ci-après dénommée « TOUPY S.A » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.toupy.fr dénommée ci-après « le Client ». L'adresse de notre siège social est 97 rue d’Aboukir. Nous pouvons occasionnellement modifier les Conditions générales. Veuillez lire les Conditions générales et les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez aucune modification des Conditions générales, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le site. Aucune modification apportée aux Conditions générales après que vous avez passé une commande n'affecte ladite commande, sauf si nous sommes dans l'obligation légale d'effectuer ladite modification.

2. INSCRIPTION

Pour utiliser certains services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur ce Site, vous devez vous inscrire. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations vous concernant. Celles-ci doivent être en tout point exactes, précises, actuelles et complètes. En cas de modification de l'une des informations fournies lors de votre inscription, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante : mailto:info Nous pouvons également occasionnellement modifier les informations que nous demandons à l'inscription. Le mot de passe de votre compte que vous fournissez doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de toute violation de la sécurité de votre compte ou de toute utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer eshop@toupy.fr. TOUPY se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses') dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un de nos services. Si vous utilisez plusieurs comptes d'utilisateurs dans le but de perturber la Communauté TOUPY, des mesures pourront être prises à l'égard de l'un ou de tous vos comptes d'utilisateurs.

3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.toupy.frLes offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite du stock disponible. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d’une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé. Les Articles en vente sur ce site sont disponibles pour une livraison en Europe.

4. COMMANDES

Une fois que vous avez effectué votre sélection et passé commande, vous recevez un e-mail confirmant les détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande. Il s'agit d'une simple confirmation que nous l'avons bien reçue. Sauf si vous annulez votre commande, l'acceptation de cette dernière et la conclusion du contrat passé entre vous et TOUPY sont considérées comme effectives une fois que nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que les produits ont été expédiés.. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande au cas où, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de paiement, des restrictions à l'expédition s'appliquent à un article donné, l'article commandé est épuisé ou n'est pas conforme à nos normes de contrôle de la qualité et est retiré, ou encore si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité stipulés dans les Conditions générales. Nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter ou d’honorer une commande concernant un article dont le prix affiché était erroné et nous nous réservons le droit d’annuler ladite commande, qu’elle ait été validée ou envoyée. En cas d’erreur de prix sur un article que vous avez commandé, vous serez informé(e) par e-mail ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Si le paiement a déjà été effectué pour ces marchandises, l’intégralité de la somme débitée vous sera remboursée dans les plus brefs délais. En cas d’annulation une fois les articles déjà envoyés, le remboursement sera effectué dès la réception des marchandises que vous nous aurez retournées.

5. PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE TOUPY S.A JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

6. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement peut être effectué par carte de débit/crédit Visa, MasterCard, chèque et virement bancaire et toute autre méthode occasionnellement et clairement affichée sur le Site. Le montant de la commande est débité et retiré de votre compte une fois votre commande expédiée par TOUPY. Tous les détenteurs de cartes de débit/crédit sont sujets à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à TOUPY, nous ne sommes tenus responsables d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de notre site. Ces informations sont entièrement cryptées et uniquement utilisées pour effectuer les transactions par carte que vous avez demandées. Nous prenons également toutes les mesures raisonnables nécessaires qui sont en notre pouvoir pour conserver en toute sécurité les informations de votre commande et de votre paiement. Cependant, en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte que vous puissiez subir si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données que vous nous avez fournies lors de l'accès ou de la commande sur le Site.

7. CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Ils ne peuvent pas non plus être utilisés avec d'autres offres ou codes promotionnels, ils ne sont pas cumulables et ils doivent être utilisés avant la date butoir.

8. MODES DE LIVRAISON

La boutique en ligne TOUPY vous propose un mode de livraison postale à l’adresse de votre choix.Avec DPD . Le délai de livraison moyen est de 24 à 72 heures suivant la destination. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, entre 8h00 et 19h00. Cette livraison est offerte pour un minimum de 150 € de commande en France métropolitaine. Dès la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous pourrez suivre votre colis à tout moment sur le site à l’aide du n° de suivi disponible sur votre compte en ligne dans le détail et le suivi de votre commande ou qui vous a été transmis par email lors de votre confirmation de commande. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera envoyé par SMS ou MAIL, afin de vous permettre de reprogrammer votre livraison Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 150 euros TTC en France métropolitaine. En dessous de ce montant, les frais de livraisons sont variables selon l’adresse d’expédition. Ils seront calculés automatiquement lors de la confirmation de votre panier. Pour les commandes à l'étranger, les frais de livraisons sont variables selon l’adresse d’expédition. Ils seront calculés automatiquement lors de la confirmation de votre panier.

9. RETOURS : ECHANGES – REMBOURSEMENTS

TOUPY autorise un échange aux Clients sous 15 jours: - d’échanger un ou plusieurs articles- de bénéficier d’un remboursement. Ces 2 modalités sont possibles via le site www.toupy.frLes frais de retours seront alors à la charge du Client. Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire ou recrédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Le remboursement aura lieu dans un délai de 48h (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour » par TOUPY. Le Client sera informé par e-mail du suivi de son remboursement. Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s'il ne correspond pas à l'article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison seront alors à la charge de TOUPYA noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par TOUPY; soit dans leur emballage d’origine et dans un état impeccable. Les articles retournés portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas repris. L'adresse de retour est : TOUPY - service boutique en ligne – 97 rue d’Aboukir 75002 Paris

10. GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :- Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.- Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. - Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.- Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.- Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au siège qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : TOUPY 97 rue d’Aboukir 75002 Paris dans le délai de quinze jours suivant la livraison. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Votre utilisation du Site et de son Contenu ne vous accorde aucun droit relatif aux droits d'auteur, designs, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et sur les éléments associés au Contenu (tels que décrits dans la section Contenu ci-dessous), y compris le logiciel TOUPY et l'ensemble du code HTML et des autres codes figurant sur ce Site. L'ensemble dudit Contenu, designs et droits de propriété intellectuelle associés de tiers mentionnés ou affichés sur ce Site est protégé par les lois nationales sur la propriété intellectuelle, les autres lois et les dispositions des traités internationaux. Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu uniquement comme le stipule expressément TOUPY Toute reproduction ou redistribution du contenu susmentionné est interdite et peut entraîner des poursuites civiles et pénales. Sans limiter ce qui précède, toute copie et toute utilisation des éléments susmentionnés sur tout autre serveur, emplacement ou support pour leur publication, reproduction ou distribution sont expressément interdites. Cependant, vous êtes autorisé à en effectuer une copie à des fins d'examen du Contenu pour votre propre usage personnel.

12. UTILISATION NON COMMERCIALE

Ce Site est uniquement destiné à votre usage personnel non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, autoriser, exploiter commercialement, utiliser (à des fins de création de produits dérivés), transférer, explorer les données ni vendre aucun contenu, logiciel, produit ni service figurant sur ce Site. Vous ne pouvez utiliser ce Site ni aucun élément de son Contenu à des fins commerciales, y compris à des fins publicitaires ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre Site.

13.DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous litiges sur le fond ou sur la forme relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français. Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

14.NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez nous contacter, notre service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi par email à l’adresse suivante:eshop@toupy.fr. Vous pouvez également nous joindre par téléphone du lundi au vendredi de 9H30 à 17H30 au 01 42 33 93 55

 

    TOUPY S.A au capital de 381 122 euros .SIREN 313 104 093.RC 78 B 4631.APE1413 Z. Numéro Intracommunautaire FR 84 313104093